Le caractère inexcusable de la faute s’analyse au regard des connaissances du risque que l’employeur fait courir à l’égard de ses salariés. La faute inexcusable peut avoir pour conséquence l’augmentation des cotisations sociales de l’employeur. L’employeur pourra également se voir contraint de rembourser à la CPAM les sommes versées par cette dernière au salarié au [...]