Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit s’assurer de tenir à jour un certain nombre de registres et documents obligatoires. Cela lui permettra d’échapper à des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 15000 euros qui auraient pu être évitées.
Le code du travail rappelle ainsi que l’inspection du travail peut vérifier les conditions de travail des salariés, le respect de leur sécurité mais également leurs libertés et droits fondamentaux.
Parmi ces registres et documents obligatoires nous pouvons citer de manière non exhaustive :
- le registre unique du personnel : celui-ci permet de connaître les entrées et sorties de salariés, stagiaires, apprentis, salariés détachés au sein de l’entreprise.
- Les documents relatifs aux salariés tels que les doubles des bulletins de paie, les fiches d’aptitudes établies par la médecine du travail…etc…
- L’affichage obligatoire : mis à disposition de ses salariés, il comprend notamment les horaires d’ouverture et fermeture de l’entreprise, les textes légaux afférents à la discrimination au travail et au harcèlement, le nom du médecin du travail compétent…. Etc….
- Le document unique d’évaluation des risques : il permet d’éviter des accidents du travail, voire des maladies professionnelles, grâce à la mise en place de protocoles optimaux pour les salariés et la vie de l’entreprise.
L’URSSAF bénéficie aussi du pouvoir d’effectuer des contrôles auprès des entreprises de tous bords et de toutes tailles.
N’attendez pas d’être contrôlé pour réagir : anticipez !