Le caractère inexcusable de la faute s’analyse au regard des connaissances du risque que l’employeur fait courir à l’égard de ses salariés.
La faute inexcusable peut avoir pour conséquence l’augmentation des cotisations sociales de l’employeur.
L’employeur pourra également se voir contraint de rembourser à la CPAM les sommes versées par cette dernière au salarié au titre de la majoration de la rente qui lui aura été attribuée.
Afin d’éviter que sa faute inexcusable ne soit engagée, l’employeur se doit de mettre en place des mesures de prévention des risques et de former ses salariés en matière de sécurité.
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) fait partie des mesures qui s’imposent à l’employeur.
Si l’employeur ne détient pas de DUER, sa faute inexcusable sera bien plus facilement retenue.
La réglementation peut aussi imposer à l’employeur des formations pour ses salariés lorsque ces derniers sont affectés à des postes représentant des risques particuliers.
En outre certains risques font l’objet d’une réglementation spécifique imposant la mise en place de mesures de sécurité. Si l’employeur ne respecte pas ses obligations prévues par un texte de loi ou par décret, sa faute inexcusable sera retenue.
La prévention dans l’entreprise et la formation des salariés sont des éléments indispensables à ne pas négliger.
Les conséquences pécuniaires à l’égard de l’employeur peuvent être importantes et mettre en péril l’activité de l’entreprise.
