Le référent harcèlement moral est un interlocuteur privilégié pour les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il joue un rôle préventif mais également intervient en cas de difficultés dans ce domaine.

Obligation de désigner un référent harcèlement moral

Depuis le 1er janvier 2019, tous les CSE, quel que soit leur effectif, doivent nommer un référent harcèlement en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent est désigné parmi les membres du CSE. Il peut s’agir d’un élu ou d’un représentant syndical.

La désignation intervient par le biais d’une résolution prise à la majorité des membres présents.

Durée du mandat du référent harcèlement moral 

Le référent est nommé pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Le référent peut bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de ses fonctions, financée par son employeur selon certaines conditions.

Une obligation supplémentaire dans les entreprises de plus de 250 salariés

Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un référent RH chargé d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être également désigné.

 

Les coordonnées de ces référents doivent être affichées ou diffusées par tout moyen aux salariés par l’employeur.