La loi avenir professionnel modifie les possibilités de rupture des contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019.

A compter du 1er janvier 2019, un apprenti pourra désormais démissionner après le délai de 45 jours de période d’essai, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Pour cela, le médiateur consulaire devra avoir été saisi au préalable. Dans les 5 jours calendaires qui suivront cette saisine, l’apprenti devra informer son employeur de son intention de rompre le contrat par tout moyen.

Un préavis de 7 jours calendaires devra être respecté après avoir informé son employeur.

S’agissant de l’employeur, il n’aura plus besoin de saisir au préalable les prud’hommes s’il est constaté :

  • Une faute grave de l’apprenti
  • Un cas de force majeure
  • L’inaptitude physique constatée par la médecine du travail
  • Le décès de l’employeur maître d’apprentissage s’agissant des entreprises unipersonnelles

Dans tous les cas, le CFA devra permettre à l’apprenti de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et l’aider à trouver un nouvel employeur.