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L’employeur peut mettre à disposition de son salarié un véhicule à titre professionnel et personnel. Il s’agira d’un véhicule de fonction. Le véhicule de fonction est à distinguer du véhicule de service, ce dernier ne [...]
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Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit s’assurer de tenir à jour un certain nombre de registres et documents obligatoires. Cela lui permettra d’échapper à des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 15000 euros qui [...]
La rupture anticipée du contrat d’apprentissage : les nouveautés pour 2019
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Gilets Jaunes : réformes à venir ou simple effet d’annonce ?
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Infraction routière : faut-il dénoncer ses salariés ?
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CDD non signé par l’employeur : requalification en CDI ?
Le simple oubli d’une signature sur un contrat de travail peut faire basculer l’économie d’une entreprise. La chambre sociale de la cour de cassation par un arrêt du 14 novembre 2018 a statué sur les [...]