L’employeur peut mettre à disposition de son salarié un véhicule à titre professionnel et personnel. Il s’agira d’un véhicule de fonction.
Le véhicule de fonction est à distinguer du véhicule de service, ce dernier ne pouvant être utilisé que pour les besoins liés au travail.
Lorsque l’employeur met à disposition de son salarié un véhicule de fonction, il est nécessaire d’en faire état dans son contrat de travail.
Cette clause spécifique devra prévoir notamment :
- la façon dont le véhicule sera utilisé
- les conditions dans lesquelles le véhicule est assuré
- les risques pour lesquels le véhicule est assuré
L’employeur devra équiper le véhicule de son salarié d’un éthylotest conforme aux attentes légales (obligation depuis le 1er juillet 2012).
L’utilisation privée du véhicule de fonction par le salarié est assimilée à un avantage en nature évalué selon l’option de l’employeur :
- soit sur la base d’un forfait annuel (pourcentage du coût d’achat du véhicule par exemple)
- soit sur la base des dépenses réellement engagées (frais d’entretien, d’assurance, de carburant…etc )
