Toute entreprise ayant la volonté d’envoyer des newsletters et emailings à ses clients doit désormais respecter le RGPD*.

Sachez que vous ne pouvez pas impunément envoyer des emailings et des newsletters sans autorisation préalable de votre interlocuteur, d’autant plus s’il s’agit d’un particulier.

Voici donc quelques points importants à rappeler pour que vos newsletters et emailings soient conformes à la RGPD.

L’obligations d’acceptation explicite de la newsletter par vos clients

Le formulaire dématérialisé

La personne destinataire doit avoir explicitement accepté de recevoir votre newsletter. Cela peut s’effectuer via un formulaire de contact sur votre site internet avec une case à cocher (vous ne pouvez pas pré-cocher les cases).

Le formulaire papier

Il est également possible de faire compléter un formulaire papier autorisant l’envoi de newsletters à votre client ou prospect. Il faudra dans un deuxième temps lui envoyer un mail afin d’obtenir confirmation de son accord pour recevoir vos newsletters.

L’interdiction de revente ou partage des données de vos clients

Vous ne pouvez pas revendre ou partager vos listes de contacts sans l’accord explicite des personnes concernées. En effet, acheter des listes d’adresses e-mail ne veut pas dire que l’accord ait été donné en amont.

L’expression de la volonté par vos clients de recevoir des newsletters

Il conviendra d’interroger vos clients tous les six mois (un an au plus tard) afin qu’ils vous confirment leur volonté de continuer de recevoir des newsletters.

L’obligation d’un lien de désabonnement dans chaque newsletter

Votre newsletter doit comporter un lien de désabonnement clair et explicite permettant à tout moment à votre interlocuteur de demander son retrait de la liste d’envoi.

La confidentialité des données dans les contrats de sous-traitance

Si vous sous-traitez l’envoi de campagnes d’emailing ou de newsletters, prévoyez une clause dans le contrat de sous-traitance qui vous lie à votre prestataire permettant de garantir la confidentialité des données transmises. Vous devez également informer vos clients que vous sous-traitez certaines activités et ceux-ci peuvent s’y opposer.

En conclusion, vos newsletters et emailings ne seront PAS conformes au RGPD* si vous:

  • inscrivez systématiquement vos clients, prospects, contacts sur votre mailing list
  • achetez des listes de contacts
  • récupérez des adresses mail sur des messages envoyés en CC au lieu de CCI
  • revendez des adresses e-mail
  • réutilisez un listing à des fins différentes que les finalités de départ

*Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 et loi n°2018-493 du 20 juin 2018 portant adaptation de la loi informatique et libertés du 6 juin 1978.

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