RGPD ET MISE EN CONFORMITE

La règlementation européenne en matière de protection des données est applicable en France depuis maintenant plus d'un an. Cependant, beaucoup d'entreprises ne sont toujours pas au fait des impacts de cette réglementation sur leur activité. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES? La réglementation européenne relative à la protection des données personnelles du [...]

NOUVELLE OBLIGATION POUR LES CSE : LE REFERENT HARCELEMENT MORAL

Le référent harcèlement moral est un interlocuteur privilégié pour les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il joue un rôle préventif mais également intervient en cas de difficultés dans ce domaine. Obligation de désigner un référent harcèlement moral Depuis le 1er janvier 2019, tous les CSE, quel que [...]

Vos newsletters et emailings sont-ils conformes au RGPD ?

Toute entreprise ayant la volonté d’envoyer des newsletters et emailings à ses clients doit désormais respecter le RGPD*. Sachez que vous ne pouvez pas impunément envoyer des emailings et des newsletters sans autorisation préalable de votre interlocuteur, d’autant plus s’il s’agit d’un particulier. Voici donc quelques points importants à rappeler pour que vos newsletters et [...]

Egalité professionnelle : quelles obligations pour l’employeur?

Toutes les entreprises sont concernées par l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le code du travail précise ainsi qu’il incombe à tous les employeurs « de prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle » et de « prendre les mesures permettant de les atteindre ». Pour cela, les entreprises doivent mener quatre actions : établir un [...]

Etes-vous concerné par le RGPD?

Le RGPD (Règlement Européen pour la Protection des Données) est effectif en France depuis le 25 mai 2018. Des amendes importantes ont été mises en place pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires. La CNIL a déjà eu l'occasion de sanctionner un certain nombre d'entreprises (Google, Opticalcenter, Dailymotion, Darty). Beaucoup de chefs d'entreprises s'interrogent sur [...]

Faute inexcusable : comment l’éviter ?

Le caractère inexcusable de la faute s’analyse au regard des connaissances du risque que l’employeur fait courir à l’égard de ses salariés. La faute inexcusable peut avoir pour conséquence l’augmentation des cotisations sociales de l’employeur. L’employeur pourra également se voir contraint de rembourser à la CPAM les sommes versées par cette dernière au salarié au [...]

Registres et documents à conserver au sein de l’entreprise : le casse tête des dirigeants des petites structures

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit s’assurer de tenir à jour un certain nombre de registres et documents obligatoires. Cela lui permettra d’échapper à des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 15000 euros qui auraient pu être évitées. Le code du travail rappelle ainsi que l’inspection du travail peut vérifier les conditions de travail [...]

Par |2019-03-03T21:33:36+01:00février 21st, 2019|Registres de l'entreprise|0 commentaire
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