Le protocole sanitaire dans les entreprises a été mis à jour le 8 décembre 2021. Voici les cinq points importants à retenir : 1- Le télétravail doit être privilégié Deux à trois jours de télétravail par semaine : c'est ce que préconise le gouvernement. Les modalités de mise en place doivent être discutées avec les [...]
Article mis à jour le 26 août 2021 Entré en vigueur le 9 juin 2021 pour les grands rassemblements de 1000 personnes et plus, le pass sanitaire a été étendu à compter du 21 juillet 2021 aux lieux de culture et de loisirs. L'obligation vaccinale deviendra quant à elle obligatoire pour les salariés de certains [...]
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a instauré un dispositif de report de divers délais et dates d'échéance sur une "période juridiquement protégée" jusqu'au 24 juin 2020. Est-il toujours possible de mettre en place une rupture conventionnelle pendant cette "période juridiquement protégée" ? Certaines DIRECCTE considèrent que les ruptures conventionnelles ne peuvent plus être homologuées [...]
Le contexte actuel oblige les employeurs à prendre certaines mesures dans leurs entreprises vis à vis de leurs salariés. Il est important que chaque employeur informe ses salariés des mesures prises en interne et surtout des règles d'hygiène à respecter (il faudra prévoir dans un deuxième temps, de modifier le document unique d'évaluation des risques [...]
La règlementation européenne en matière de protection des données est applicable en France depuis maintenant plus d'un an. Cependant, beaucoup d'entreprises ne sont toujours pas au fait des impacts de cette réglementation sur leur activité. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ? La réglementation européenne relative à la protection des données personnelles [...]
Le référent harcèlement moral est un interlocuteur privilégié pour les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il joue un rôle préventif mais également intervient en cas de difficultés dans ce domaine. Obligation de désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes Depuis le 1er janvier 2019, tous les [...]
Toute entreprise ayant la volonté d’envoyer des newsletters et emailings à ses clients doit désormais respecter le RGPD*. Sachez que vous ne pouvez pas impunément envoyer des emailings et des newsletters sans autorisation préalable de votre interlocuteur, d’autant plus s’il s’agit d’un particulier. Voici donc quelques points importants à rappeler pour que vos newsletters et [...]
Toutes les entreprises sont concernées par l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le code du travail précise ainsi qu’il incombe à tous les employeurs « de prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle » et de « prendre les mesures permettant de les atteindre ». Pour cela, les entreprises doivent mener quatre actions : établir un [...]
Le RGPD (Règlement Européen pour la Protection des Données) est effectif en France depuis le 25 mai 2018. Des amendes importantes ont été mises en place pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires. La CNIL a déjà eu l'occasion de sanctionner un certain nombre d'entreprises (Google, Opticalcenter, Dailymotion, Darty). Beaucoup de chefs d'entreprises s'interrogent sur [...]
Le caractère inexcusable de la faute s’analyse au regard des connaissances du risque que l’employeur fait courir à l’égard de ses salariés. La faute inexcusable peut avoir pour conséquence l’augmentation des cotisations sociales de l’employeur. L’employeur pourra également se voir contraint de rembourser à la CPAM les sommes versées par cette dernière au salarié au [...]
